Infrazioni su strada all’estero, l’Ue mette fine all’impunità

giovedì, 2 Dicembre, 2010

Fine della pacchia per chi guida in un altro paese e pensava di essere impunito in caso d’infrazioni. L’Ue ha varato regole comuni a tutta l’Europa, i parlamenti nazionali dovranno adottare le nuove misure entro il 2013. L’articolo di Libération del 2.12.2010:

Monde 02/12/2010

Fin de l’impunité pour les chauffards sur les routes de l’UE

Les infractions commises à l’étranger devront être payées

L’Union européenne a décidé jeudi de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les chauffards sur ses routes et de leur faire payer leurs amendes en permettant de les poursuivre dans leur pays.

«Trop de gens pensent que lorsqu’ils conduisent à l’étranger, plus aucune règle ne s’applique. Si vous êtes ce type de conducteur, j’ai une mauvaise nouvelle pour vous. Maintenant, c’est fini», a lancé le commissaire aux Transports Siim Kallas après l’adoption de sa proposition par les ministres de l’UE réunis à Bruxelles. «Désormais, si vous êtes flashés en infraction, la police de l’Etat dans lequel l’infraction a été commise sera en mesure de vous poursuivre et de vous sanctionner».

L’objectif est de pouvoir poursuivre les conducteurs d’un autre Etat membre coupables d’un infraction au code de la route et de sanctionner les quatre infractions les plus meurtrières, à l’origine de 75% des décès sur les routes : excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, non respect des feux de signalisation, non respect du port de la ceinture de sécurité.

Seront également concernés la conduite sous l’influence de drogues, le non respect du port du casque pour les motards, l’utilisation illégale de la bande d’arrêt d’urgence et l’utilisation du téléphone portable en conduisant.

Les conducteurs étrangers -ressortissants d’un autre Etat- représentent 5% du trafic, mais commettent environ 15% des excès de vitesse.

La nouvelle réglementation prévoit un réseau d’échanges électroniques de données qui permettra, une fois déterminés le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l’infraction et l’amende. Des dispositions sont prévues pour contraindre les mauvais payeurs à s’acquitter de l’amende.

Il ne s’agit pas d’harmoniser la nature de l’infraction ni les sanctions, souligne-t-on de source européenne.

En 2009, plus de 35.000 personnes sont mortes sur les routes de l’Union européenne. Pour chaque décès, on estime que quatre personnes sont atteintes de lésions invalidantes permanentes, telles que des lésions cérébrales et spinales, 10 sont grièvement blessés et 40 sont victimes de blessures légères.

Le Parlement devra approuver cette proposition pour qu’elle soit adoptée et les Etats auront deux ans, jusqu’en 2013, pour la transposer dans leur législation.

(Source AFP)

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