Il programma di Francois Hollande

domenica, aprile 22nd, 2012

Ecco il programma di Francois Hollande. E’ un programma molto avanzato per l’aria che tira in Europa, la sinistra italiana dovrebbe avvantaggiarsene. Non è un caso che in Italia questo programma sia stato piuttosto oscurato. Forse è il momento di leggerselo. Non fosse altro in caso di vittoria del candidato.

I punti principali?

650 mila nuove offerte di lavoro. Salario minimo legato alla crescita. Pensioni a 60 anni. Tasse sui depositi all’estero. Allungamento dell’anno scolastico e 60 mila insegnanti in più. 40 mila nuovi alloggi per studenti. 150 mila alloggi sociali. Costruzione in cinque anni di 2,5 milioni di alloggi. Abbassamento del prezzo delle medicine. Centri di interruzione gravidanza in ogni ospedale. Eutanasia quando la famiglia e quattro medici sono d’accordo. Congedi di paternità estesi. Matrimonio degli omosessuali. Soppressione della parola “razza” nella Costituzione. Ministero dei diritti delle donne. Zone di sicurezza prioritarie. Prigioni conformi al principio di dignità. Banda larga nel 100% territorio entro il 2022. Abbassamento al 5.5% iva per libri e biglietti. Nomina dirigenti tv ecc da parte di un’autorità preposta. Isolamento termico di un milione di alloggi all’anno. Elettricità: riduzione del nucleare dal 75 al 50%. Riduzione del 30% dello stipendio del presidente e dei ministri. Blocco del prezzo della benzina per tre mesi. Maggiori aiuti allo sviluppo del terzo mondo. Riconosci,mento dello stato della Palestina. Ritiro truppe dall’Afghanistan entro il 2012. Trattamento in sei mesi delle richieste di asilo. Lotta all’immigrazione clandestina.

“Qui di seguito il sunto che ne ha fatto Le Monde:

·         Lutte contre le chômage

Emploi

– Création de 150 000 emplois d’avenir dans l’innovation environnementale et sociale en priorité dans les quartiers populaires
– Création de 500 000 “contrats de génération” : une entreprise qui embauche un jeune bénéficie d’allégements de charge durant trois ans si elle maintient en parallèle un senior en emploi
– Renchérissement des coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes
– Inscription du dialogue social dans la Constitution
– Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires (dispositif de notation sociale)
– Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés

Temps de travail

Aucune mesure connue à ce jour.

Formation professionnelle

– Financement de la formation ciblé sur les publics les moins formés, les chômeurs
– Renforcement des moyens de Pôle emploi
– “Sécurisation” des parcours professionnels

·         Pouvoir d’achat

Salaires

– SMIC indexé sur la croissance et non plus sur inflation
– Ecart maximal de rémunérations de 1 à 20 pour les dirigeants des entreprises publiques

Aides et allocations

– Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire

Compétitivité

Aide au développement des entreprises

– “Livret épargne industrie” (doublement du plafond du livret développement durable, qui passe de 6 000 à 12 000 euros) pour encourager l’épargne privée
– Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’économie sociale et solidaire

A lire : “Parier sur les investissements publics et privés”

Mesures spécifiques pour les PME

– Banque publique d’investissement pour les PME, les filières d’avenir et la conversion écologique de l’industrie dotée de “20 milliards d’euros de capitaux propres” dont une partie sera orientée vers l’économie sociale et solidaire
– Concentrer crédit impôt recherche sur les PME
– Guichet unique par région pour les PME et les TPE

Protectionnisme français et européen

– Orienter les financements et les aides publiques vers les entreprises qui investissent en France ou y localisent leur activités et sont fortement exportatrices

Retraite

Retraite

Départ à 60 ans avec 41,5 années de cotisation
– Pénibilité et décote négociés ensuite
Relèvement de 0,1 point par an des cotisations salariales et patronales

Dette publique

Dette publique

Déficit ramené à 3 % du PIB fin 2013 et retour à l’équilibre en 2017
– Retour sur les cadeaux fiscaux et les niches fiscales pour récupérer 29 milliards d’euros de recettes

Fiscalité

Impôt sur le revenu, CSG, TVA

– Fusion à terme de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu
– Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations pour financer les mesures sur les retraites
– Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays
Modulation du quotient familial en abaissant le plafond pour ménage les plus aisés

A lire : “Réforme fiscale : pourquoi le camp Hollande ajuste le tir”

Niches fiscales et impôt sur les riches

– Création d’une nouvelle tranche d’impôt à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an
Création d’une tranche marginale d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an
– Retour à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune, mais rétablissement du plafonnement qui limite la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF à 85 % des revenus
– Abattement sur les successions ramené à 100 000 euros par enfant
Evaluation, voire révision des niches fiscales, qui seront plafonnées à 10 000 euros
– Suppression du “paquet fiscal” pour un gain 30 milliards d’euros

Impôt sur les sociétés

– Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises
– Modulation de l’impôt sur les sociétés : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises

Banque et finance

Banque

– Séparation des banques de dépôt et des banques d’affaire
– Plafonnement des frais bancaires
– Interdiction d’exercer dans les paradis fiscaux
– Impôt sur les bénéfices des banques augmenté de 15 %
– Encadrement du crédit à la consommation

Finance

– Interdiction des stock-option, encadrement des bonus
– Création d’une agence publique de notation sous l’égide de l’Eurogroupe
– Taxe sur les transactions financières pour aider les pays en développement à lutter contre le réchauffement climatique, d’abord avec 3 ou 4 pays
– Taxer les exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays

A lire : “La finance Hollandaise est-elle crédible ?”

Agriculture et pêche

Agriculture et pêche

– Révision de la politique agricole commune pour un budget européen pour l’agriculture
– Présence de services publics locaux dans le monde rural
– Promotion de nouveaux modèles de production biologique

Éducation

Système scolaire

– Allègement des journée et allongement de l’année scolaire
– En cinq ans, diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire

Programmes scolaires

– Socle commun de compétences et de connaissances
– Priorité à l’acquisition des savoirs fondamentaux

Enseignants et professionnels de l’éducation

Embauche de 60 000 professeurs, éducateurs, professionnels de l’enseignement
– Revalorisation des salaires
– Restauration de l’année de formation en alternance avec la pratique en classe supprimée en 2009

Université et recherche

Réforme de la loi sur l’autonomie des université (LRU) (plus de démocratie dans les prises de décision, contrats d’objectifs et de moyens….)
– “Décloisonnement” des filières universitaire pour éviter des spécialisations trop précoce
– Spécialisations plus progressives dans le parcours de licence
– 5 000 postes sur les 60 000 créés seront affectés à l’encadrement des étudiants
– Réserver des places en classes préparatoires à 5 à 6 % des élèves de terminale, dans tous les lycées

Etudiants

– Système d’allocation d’étude et de formation sous condition de ressources
– 40 000 nouveaux logements étudiants sur cinq ans
– Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers

Jeunesse

Petite enfance

– Possibilité d’être scolarisé avant 3 ans
– Ouverture de places d’accueil en crèche ou maternelle et création d’un service public de la petite enfance

Apprentissage

– “Solution de formation, d’apprentissage ou un service civique” pour tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans
– 20 heures de formation par an pour tous jeunes sortis de l’école sans qualification

Aide aux jeunes

– Création de 150 000 emplois d’avenir dans l’innovation environnementale et sociale en priorité dans les quartiers populaires
– Création de 500 000 “contrats de génération” : une entreprise qui embauche un jeune bénéficie d’allégements de charge durant trois ans si elle maintient en parallèle un senior en emploi
– Dispositif de caution solidaire pour l’accès à la location

Service civil

– Service civil ou bénévolat proposé aux jeunes déscolarisés de 16 à 18 ans

Logement

Cherté, prix des loyers

– Doublement du plafond du livret A qui finance les constructions et rénovations de logements sociaux
– 150 000 logements très sociaux dans les 2,5 millions de logements construits en cinq ans
– Exigence de logements sociaux portée de 20 à 25 % pour les communes de plus de 3 500 habitants
– Multiplication par cinq des sanctions pesant sur les communes ne respectant pas ce quota
– Encadrement des loyers dans les zones où le marché locatif “est extrêmement tendu” pour la première location ou la relocation
– Dispositif de caution solidaire pour les jeunes

Foncier

– Construction, en cinq ans, de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants
– Mise à disposition par l’État aux collectivités territoriales des terrains disponibles pour y construire des logements dans un délai de cinq ans
– Renforcement de la mixité sociale dans les logements sociaux : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres

Santé

Assurance maladie

– Baisse du prix des médicaments
– Encadrement des dépassements d’honoraires par spécialité et par région
– Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes
– Arrêt de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé
– Suppression du droit d’entrée dans l’aide médicale d’Etat, introduit en 2011
– Généralisation du tiers payant

Hôpital

– Réforme du financement des hôpitaux publics pour “mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés”
– Nouveau mécanisme de financement fondé sur l’activité
Installation d’un centre d’interruption de grossesse dans tous les centres hospitaliers

Déserts médicaux

– Création de pôles de santé de proximité et “plan d’urgence pour l’installation des jeunes médecins”
– Délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence

Dépendance

– Mise en place d’une contribution de solidarité nationale
– Création d’un guichet unique pour l’accès à l’information et au conseil

Aide à la fin de vie

– Accès à la demande quand la famille et quatre médecins sont d’accord
– Davantage de services de soins palliatifs dans les hôpitaux

Droit de la famille

Parentalité

– 6 mois du congé parental de 3 ans devront obligatoirement être pris par le père
– Le congé paternité évoluera vers un congé d’accueil de l’enfant, mieux rémunéré et plus long

Familles homoparentales

– Droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels

Discriminations

Discriminations

– Mise en place d’une autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité
– Lutte contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité, les embauches, le logement
– Suppression du mot “race” dans la Constitution

Parité

– Rétablissement du ministère des droits des femmes
– Dans le public, égalité salariale hommes femmes
– Dans le privé, exonérations sociales réservés aux entreprises qui respectent la parité dans un délai d’un an
– Suppression des subventions publiques aux partis politiques de respectant pas la parité

Handicap

– Revalorisation l’allocation adulte handicapé de 25 %
– Volet handicap pour chaque nouvelle loi
– Renforcement des sanctions si non-respect des quotas de 6 % dans les entreprises

Culture

Culture

– “Plan national” d’éducation artistique
– “Loi d’orientation” avec des objectifs, un financement, des partenaires pour le spectacle vivan
– TVA à 5,5 % pour le livre et la billetterie
– Responsables des chaînes publiques de télévision et de radio désignés par une autorité indépendante et non plus par le chef de l’Etat
– Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Hadopi et Internet

Remplacement d’Hadopi par “une loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé”
– Couverture de 100 % du territoire en très haut débit d’ici à 2022

Sport

Sport

– Création d’un institut national du sport loisir
– Mise en place de quotas pour aider les handicapés et les femmes à accéder au sport
– Augmentation de la “taxe Buffet” sur les recettes des jeux et les droits télé

Système institutionnel

Institutions françaises

Aucune mesure connue à ce jour.

Élus et ministres

– Réforme du statut pénal du Président
– Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil constitutionnel
– Durée d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption portée à 10 ans
– Réduction de 30 % du salaire du président et des ministres
– Suppression de la Cour de justice de la République
– Augmentation des pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement
– Vote d’une loi sur le non-cumul des mandats

Système électoral

Système électoral

– Proportionnelle partielle aux législatives
– Droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans

Fonction publique

Service public

– Arrêt du non remplacement systématique d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
Redéploiement des fonctionnaires à effectif constant donc suppression dans certains services, comme l’armée
– Ouverture dès 2012 d’un “cycle de concertation” sur la fonction publique avec les syndicats
– La réforme de l’État et la fonction publique formeront un ministère rattaché au Premier ministre
– Adoption par l’Union européenne d’une directive sur la protection des services publics
– “Maintien” des services publics dans les banlieues

Organisation territoriale

Abrogation de la réforme territoriale de 2012
– Abrogation du conseiller territorial et clarification des compétences
– Réforme de la fiscalité locale pour plus d’autonomie

Justice – Police

Police et gendarmerie

– Création de 1 000 postes chaque année, dans la justice, la police et dans la gendarmerie
– Rapprochement des forces de l’ordre des citoyens
– Nouvelle sécurité de proximité dans les quartiers et les territoires ruraux
– Création de “zones de sécurité prioritaires” où seront concentrés plus de moyens

Système judiciaire

– Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Suppression de la Cour de justice de la République

Sanctions et système carcéral

– Retour sur les peines planchers
– Exécution effective de toutes les peines prononcées
– Prisons “conformes à nos principes de dignité”
– Doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour atteindre 80 en 2017

Banlieues

Banlieues

– Emplois d’avenir crées en priorité dans les quartiers populaires
– Une filliale de la banque publique d’investissement sera dédiée aux quartiers
– Nouvelle sécurité de proximité

Outre-mer

Outre-mer

– Ministère de l’outre-mer rattaché au Premier ministre
– Cité de l’outre-mer en Ile-de-France
– Dégagement de 500 millions d’euros d’investissement via un programme d’investissements publics
– Réservation d’une part des contrats de génération et d’emplois d’avenir pour les jeunes d’Outre-Mer
– Renforcement des contrôles sur les prix et les marges de la grande distribution

Laïcité

Laïcité

– Inscription de la loi de 1905 dans la Constitution avec maintien de l’exception de l’Alsace-Moselle

Environnement

Taxes et sanctions anti-pollution

– Taxe carbone aux frontières de l’Europe
– Soutien à la mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement

Développement de techniques non polluantes

– Isolation thermique d’un million de logements par an

Énergie

Nucléaire

Réduire la part du nucléaire de 75 à 50 % de la production d’électricité d’ici à 2025
– Fermeture de la centrale de Fessenheim
– Poursuite de l’EPR de Flamanville

Accès à l’énergie

Tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz
Blocage des prix de l’essence pendant trois mois et rétablissement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flottante pour soulager les automobilistes

Énergies renouvelables

– “Montée en puissance” des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur

Politique internationale

Représentation internationale

– Élargissement du conseil de sécurité, tout en conservant le siège et le droit de veto de la France
– Accroissement de l’aide aux pays en développement et pour un renouveau du multilatéralisme

Conflit israélo-palestinien

– Reconnaissance de l’État de Palestine

Défense

Défense

Retrait des troupes d’Afghanistan avant la fin de l’année 2012
– Conservation des forces nucléaires
– Mutualisation des moyens nationaux existants et programmation collective des équipements futures

Europe

Institutions européennes

Renégociation du traité européen issu de l’acord du 9 décembre 2011
Pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise

Économie européenne

– Réorienter le rôle de la Banque centrale européenne pour privilégier l’emploi et la croissance
– Parité plus équilibré de l’euro vis-à-vis du dollar et du yuan
– Mise en place d’euro-obligation pour mutualiser la dette européenne (Eurobonds)
– Fédéralisme budgétaire, nouveaux outils financiers et mise en place d’un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir

Immigration

Immigration légale

Débat annuel au Parlement pour décider du nombre de travailleurs immigrés nécessaires
– “Sécurisation” de l’immigration légale
– Traitement en six mois des demandes d’asile

Immigration illégale

Régularisation au cas par cas sur la base de critères objectifs (emploi, famille et temps passé en France)
– “Lutte implacable” contre l’immigration illégale et filières du travail clandestin
– “Brigades spécialisées” dans la lutte contre l’immigration illégale

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